Le Comité social et économique (CSE) : la fusion des instances représentatives du personnel

 In MRH Antilles

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Mise en place

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :

  • à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations),
  • aux établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

Elections

La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE.

En dessous de 11 salariés, l’élection est facultative. Un CSE peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.

Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

 

Si vous souhaitez un accompagnement pour l’organisation des élections de votre CSE, contactez-nous

Par téléphone au 0590 822 644 ou par courriel à contact@mrh-antilles.com

 

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